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Permis de construire
N° PC 02112019B0002
Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 33 B LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 38
Superficie du terrain
795 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/10/2019
Ouverture du chantier01/01/2020
Achèvement des travaux01/05/2022

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)
Code postal21360
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 33 B LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
ParcellesAV 38
Superficie terrain795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée56 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.