Permis de construire n° PC 02112018B0001 à La Bussière-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02112018B0001

Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROSSON LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

Date d'autorisation

19/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 11

Superficie du terrain

2519 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/06/2018

Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

Code postal21360

LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)

Code postal21360

AdresseCROSSON LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

ParcellesAI 11

Superficie terrain2519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.