Permis de construire
N° PC 02112017B0001
Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 8 LES GRUEY LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 28
Superficie du terrain
1360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/02/2017
Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)
Code postal21360
AdresseVOIE COMMUNALE N 8 LES GRUEY LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
ParcellesAN 28
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Surface habitable issue de transfo195 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.