Permis de construire n° PC 02112017B0001 à La Bussière-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02112017B0001

Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 8 LES GRUEY LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 28

Superficie du terrain

1360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/02/2017

Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

Code postal21360

LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)

Code postal21360

AdresseVOIE COMMUNALE N 8 LES GRUEY LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

ParcellesAN 28

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée71 m²

Surface habitable issue de transfo195 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.