Permis de démolir
N° PD 02112023B0001
Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE SAINT AUBIN LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 105
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)
Code postal21360
Adresse15 RUE DE SAINT AUBIN LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
ParcellesAT 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.