Déclaration préalable de travaux n° DP 02112021B0003 à La Bussière-sur-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02112021B0003

Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360

Bénéficiaire

SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE

Adresse du terrain

ABBAYE DE LA BUSSIERE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

Date d'autorisation

02/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 37

Superficie du terrain

120 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CHATEAU DE LA BUSSIERE

SIRET48148594400013

SIREN481485944

Code postal21360

LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)

Code postal21360

AdresseABBAYE DE LA BUSSIERE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

ParcellesAS 37

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.