Permis de construire n° PC 02112023B0003 à La Bussière-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02112023B0003

Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360

Bénéficiaire

GITE DU HARAS

Adresse du terrain

10 CHEM DE LA BARRE LA FORGE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

Date d'autorisation

03/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 119

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/02/2024

👤Demandeur

DénominationGITE DU HARAS

SIRET51200091000020

SIREN512000910

Code postal21360

LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)

Code postal21360

Adresse10 CHEM DE LA BARRE LA FORGE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

ParcellesAV 119

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.