Permis de construire
N° PC 02112019B0001
Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
Date d'autorisation
01/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 85
Superficie du terrain
2520 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/08/2019
Ouverture du chantier02/12/2019

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)
Code postal21360
AdresseGRANDE RUE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
ParcellesAS 85
Superficie terrain2520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.