Permis de construire n° PC 02112013B0003 à La Bussière-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02112013B0003

Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT-JEAN-DE-BOEUF LA PLANTE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 4

Superficie du terrain

56200 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

Ouverture du chantier08/01/2014

👤Demandeur

Code postal21360

LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)

Code postal21360

AdresseRTE DE SAINT-JEAN-DE-BOEUF LA PLANTE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360

ParcellesAV 4

Superficie terrain56200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.