Permis de construire
N° PC 02112013B0003
Ville de La Bussière-sur-Ouche · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINT-JEAN-DE-BOEUF LA PLANTE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 4
Superficie du terrain
56200 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/12/2013
Ouverture du chantier08/01/2014

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéLA BUSSIERE-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLa Bussière-sur-Ouche (21120)
Code postal21360
AdresseRTE DE SAINT-JEAN-DE-BOEUF LA PLANTE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 21360
ParcellesAV 4
Superficie terrain56200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.