Permis de démolir
N° PD 03907417J0001
Ville de Brans · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU BOIS BRANS 39290
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 109
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrans (39074)
Code postal39290
Adresse5 RUE DU BOIS BRANS 39290
ParcellesAB 109
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.