Permis de démolir
N° PD 03907417J0002
Ville de Brans · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DE LA FONTAINE BRANS 39290
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéBRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrans (39074)
Code postal39290
Adresse30 RUE DE LA FONTAINE BRANS 39290
ParcellesAB 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.