Permis de démolir
N° PD 0390742500001
Ville de Brans · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DU MEIX BRANS 39290
Date d'autorisation
25/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 214
Superficie du terrain
591 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/04/2025

👤Demandeur

Code postal33360
LocalitéCARIGNAN DE BORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrans (39074)
Code postal39290
Adresse2 CHEMIN DU MEIX BRANS 39290
ParcellesAB 214
Superficie terrain591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.