Permis d'aménager
N° PA 03907424D0001
Ville de Brans · 39290
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRANS
Adresse du terrain
RUE DE LA MANERE BRANS 39290
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 62
Superficie du terrain
586 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024
Ouverture du chantier06/02/2025
Achèvement des travaux13/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRANS
SIRET21390074900010
SIREN213900749
Code postal39290
LocalitéBRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrans (39074)
Code postal39290
AdresseRUE DE LA MANERE BRANS 39290
ParcellesAB 62
Superficie terrain586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.