Déclaration préalable de travaux
N° DP 0390742600004
Ville de Brans · 39290
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
PRE FREMI BRANS 39290
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 27 · ZE 55 · ZA 28
Superficie du terrain
14079 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131726989
SIREN552081317
Code postal39108
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrans (39074)
Code postal39290
AdressePRE FREMI BRANS 39290
ParcellesZA 27 · ZE 55 · ZA 28
Superficie terrain14079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.