Permis de construire
N° PC 03907422D0001
Ville de Brans · 39290
Bénéficiaire
EARL DU RUCHERI
Adresse du terrain
BRANS 39290
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 10 · ZL 58 · ZL 61
Superficie du terrain
162634 m²
Surface locaux créée
994 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/03/2022
Ouverture du chantier01/11/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU RUCHERI
SIRET39901446300018
SIREN399014463
Code postal39290
LocalitéBRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrans (39074)
Code postal39290
AdresseBRANS 39290
ParcellesZL 10 · ZL 58 · ZL 61
Superficie terrain162634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5230 m²
Surface locaux créée994 m²
Surface agricole avant5230 m²
Surface agricole créée994 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.