Déclaration préalable de travaux
N° DP 07305616R5027
Ville de Bramans · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VERNEY BRAMANS 73500
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1969
Superficie du terrain
474 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéBRAMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBramans (73056)
Code postal73500
AdresseLE VERNEY BRAMANS 73500
ParcellesA 1969
Superficie terrain474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant45 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.