Déclaration préalable de travaux n° DP 07305615R5022 à Bramans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07305615R5022

Ville de Bramans · 73500

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

CHEM STRATEGIQUE DU MONT FROID LES RIFLES BRAMANS 73500

Date d'autorisation

26/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1469

Superficie du terrain

2200 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/07/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBramans (73056)

Code postal73500

AdresseCHEM STRATEGIQUE DU MONT FROID LES RIFLES BRAMANS 73500

ParcellesA 1469

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.