Permis de construire
N° PC 07305616R1008
Ville de Bramans · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAMANS
Adresse du terrain
LES GRANDS PRES BRAMANS 73500
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 31 · G 29
Superficie du terrain
608 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAMANS
SIRET21730056500017
SIREN217300565
Code postal73500
LocalitéBRAMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBramans (73056)
Code postal73500
AdresseLES GRANDS PRES BRAMANS 73500
ParcellesG 31 · G 29
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.