Permis de construire n° PC 07305616R1004 à Bramans

Permis de construire

N° PC 07305616R1004

Ville de Bramans · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALPAGE DE MONTBAS BRAMANS 73500

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 626

Superficie du terrain

21813 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/05/2016

Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBramans (73056)

Code postal73500

AdresseALPAGE DE MONTBAS BRAMANS 73500

ParcellesE 626

Superficie terrain21813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.