Permis de construire n° PC 07305615R1006 à Bramans

Permis de construire

N° PC 07305615R1006

Ville de Bramans · 73500

Bénéficiaire

SCI APSJ

Adresse du terrain

LA SCIE BRAMANS 73500

Date d'autorisation

19/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1966 · A 1235 · A 1233

Superficie du terrain

3185 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bramans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/10/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI APSJ

SIRET81364684100011

SIREN813646841

Code postal73500

LocalitéSOLLIERES-SARDIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBramans (73056)

Code postal73500

AdresseLA SCIE BRAMANS 73500

ParcellesA 1966 · A 1235 · A 1233

Superficie terrain3185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée246 m²

Surface commerce créée246 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.