Permis de construire n° PC 07305615R1001 à Bramans

Permis de construire

N° PC 07305615R1001

Ville de Bramans · 73500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAMANS

Adresse du terrain

LES GRANDS PRES BRAMANS 73500

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1386

Superficie du terrain

3002 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAMANS

SIRET21730056500017

SIREN217300565

Code postal73500

LocalitéBRAMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBramans (73056)

Code postal73500

AdresseLES GRANDS PRES BRAMANS 73500

ParcellesG 1386

Superficie terrain3002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant266 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.