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Permis de construire
N° PC 07305613R1007
Ville de Bramans · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
111 CHEM DES BERGERS BRAMANS 73500
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1895
Superficie du terrain
3127 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéBRAMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBramans (73056)
Code postal73500
Adresse111 CHEM DES BERGERS BRAMANS 73500
ParcellesA 1895
Superficie terrain3127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant893 m²
Surface locaux créée116 m²
Surface agricole avant893 m²
Surface agricole créée116 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.