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Permis de construire
N° PC 07305613R1006
Ville de Bramans · 73500
Bénéficiaire
LO CEMBRO
Adresse du terrain
MONTBAS - BRAMANS VAL-CENIS 73500
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 808 · E 807 · E 806
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres
6
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

DénominationLO CEMBRO
SIRET53987781100015
SIREN539877811
Code postal73500
LocalitéVAL-CENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBramans (73056)
Code postal73500
AdresseMONTBAS - BRAMANS VAL-CENIS 73500
ParcellesE 808 · E 807 · E 806
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée298 m²
Surface commerce créée298 m²
Nombre de chambres6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.