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Permis de construire
N° PC 07305616R1013
Ville de Bramans · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 100 LES GRANDS PRES BRAMANS 73500
Date d'autorisation
28/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 362
Superficie du terrain
981 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
440 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/01/2017

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéMOUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBramans (73056)
Code postal73500
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 100 LES GRANDS PRES BRAMANS 73500
ParcellesH 362
Superficie terrain981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée440 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.