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Permis de construire
N° PC 07305616R1010
Ville de Bramans · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOLLARD BRAMANS 73500
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1271
Superficie du terrain
1297 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéMOUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBramans (73056)
Code postal73500
AdresseLE MOLLARD BRAMANS 73500
ParcellesG 1271
Superficie terrain1297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.