Permis de construire n° PC 07305616R1009 à Bramans

Permis de construire

N° PC 07305616R1009

Ville de Bramans · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DE LA COMBE VAL-CENIS BRAMANS 73500

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 807 · G 806 · G 803

Superficie du terrain

152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier17/11/2016

👤Demandeur

Code postal73500

LocalitéAVRIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBramans (73056)

Code postal73500

Adresse41 RUE DE LA COMBE VAL-CENIS BRAMANS 73500

ParcellesG 807 · G 806 · G 803

Superficie terrain152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant219 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo219 m²

Surface habitable transformée219 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.