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Permis de construire
N° PC 03907314D0007
Ville de Brainans · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LABBET BRAINANS 39800
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 302 · ZA 299
Superficie du terrain
1345 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/10/2017
Date d'autorisation25/07/2014
Ouverture du chantier01/12/2014
Achèvement des travaux08/10/2017

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrainans (39073)
Code postal39800
AdresseRUE LABBET BRAINANS 39800
ParcellesZA 302 · ZA 299
Superficie terrain1345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.