Permis de construire n° PC 03907312B0004 à Brainans

Permis de construire

N° PC 03907312B0004

Ville de Brainans · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC 3 ST BART. ET LES ROUSSETTES BRAINANS 39800

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 105 · ZA 231

Superficie du terrain

2801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéLONGEPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBrainans (39073)

Code postal39800

AdresseVC 3 ST BART. ET LES ROUSSETTES BRAINANS 39800

ParcellesZA 105 · ZA 231

Superficie terrain2801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.