Permis de démolir
N° PD 0390732500001
Ville de Brainans · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES ECOLES BRAINANS 39800
Date d'autorisation
09/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 268
Superficie du terrain
681 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrainans (39073)
Code postal39800
Adresse6 RUE DES ECOLES BRAINANS 39800
ParcellesC 268
Superficie terrain681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.