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Permis de construire
N° PC 0390732500001
Ville de Brainans · 39800
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHARMOIS
Adresse du terrain
LES BOUSSUTES BRAINANS 39800
Date d'autorisation
09/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 140 · ZC 147 · ZC 164
Superficie du terrain
42254 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHARMOIS
SIRET35187138900018
SIREN351871389
Code postal39800
LocalitéBRAINANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrainans (39073)
Code postal39800
AdresseLES BOUSSUTES BRAINANS 39800
ParcellesZC 140 · ZC 147 · ZC 164
Superficie terrain42254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4304 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface agricole avant4304 m²
Surface agricole créée230 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.