Permis de construire
N° PC 03907321C0005
Ville de Brainans · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RTE D'AUMONT BRAINANS 39800
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 324
Superficie du terrain
2745 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéBRAINANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBrainans (39073)
Code postal39800
Adresse5 RTE D'AUMONT BRAINANS 39800
ParcellesZA 324
Superficie terrain2745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.