Permis de construire n° PC 03907321C0001 à Brainans

Permis de construire

N° PC 03907321C0001

Ville de Brainans · 39800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAINANS

Adresse du terrain

20 RUE CHARLES DUMONT BRAINANS 39800

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 272 · C 276 · C 546

Superficie du terrain

2370 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAINANS

SIRET21390073100018

SIREN213900731

Code postal39800

LocalitéBRAINANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBrainans (39073)

Code postal39800

Adresse20 RUE CHARLES DUMONT BRAINANS 39800

ParcellesC 272 · C 276 · C 546

Superficie terrain2370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant149 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.