Permis de construire n° PC 03907319C0003 à Brainans

Permis de construire

N° PC 03907319C0003

Ville de Brainans · 39800

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHARMOIS

Adresse du terrain

RUE DES JONQUILLES BRAINANS 39800

Date d'autorisation

02/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 140 · ZC 147 · ZC 164

Superficie du terrain

41244 m²

Surface locaux créée

568 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/03/2020

Ouverture du chantier10/04/2020

Achèvement des travaux15/01/2021

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHARMOIS

SIRET35187138900018

SIREN351871389

Code postal39800

LocalitéBRAINANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBrainans (39073)

Code postal39800

AdresseRUE DES JONQUILLES BRAINANS 39800

ParcellesZC 140 · ZC 147 · ZC 164

Superficie terrain41244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée568 m²

Surface agricole créée568 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.