Déclaration préalable de travaux n° DP 09000823A0023 à Bavilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000823A0023

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

5 RTE DE FROIDEVAL BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

18/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 158

Superficie du terrain

98740 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/05/2023

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIRET40039525700043

SIREN400395257

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY-EN-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse5 RTE DE FROIDEVAL BAVILLIERS 90800

ParcellesAI 158

Superficie terrain98740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface publique avant12 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.