Déclaration préalable de travaux n° DP 09000819A0043 à Bavilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000819A0043

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

Adresse du terrain

RUE DE FROIDEVAL BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

21/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 90

Superficie du terrain

2407 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bavilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

SIRET24900001900060

SIREN249000019

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DE FROIDEVAL BAVILLIERS 90800

ParcellesAI 90

Superficie terrain2407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant67 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.