Déclaration préalable de travaux n° DP 09000816A0024 à Bavilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000816A0024

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE DE FROIDEVAL BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 160

Superficie du terrain

12776 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DE FROIDEVAL BAVILLIERS 90800

ParcellesAI 160

Superficie terrain12776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant426 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant426 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.