Permis de construire n° PC 09000823A0010 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000823A0010

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORT

Adresse du terrain

AUX TREMBLES BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 517 · AD 268 · AD 270

Superficie du terrain

37859 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2024

Ouverture du chantier16/02/2024

Achèvement des travaux21/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT

SIRET21900010600019

SIREN219000106

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseAUX TREMBLES BAVILLIERS 90800

ParcellesAD 517 · AD 268 · AD 270

Superficie terrain37859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux transformée97 m²

Surface publique avant97 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.