Permis de construire
N° PC 09000823A0010
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELFORT
Adresse du terrain
AUX TREMBLES BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 517 · AD 268 · AD 270
Superficie du terrain
37859 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/02/2024
Ouverture du chantier16/02/2024
Achèvement des travaux21/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT
SIRET21900010600019
SIREN219000106
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
AdresseAUX TREMBLES BAVILLIERS 90800
ParcellesAD 517 · AD 268 · AD 270
Superficie terrain37859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux transformée97 m²
Surface publique avant97 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.