Permis de construire n° PC 09000823A0008 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000823A0008

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVILLIERS

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 138

Superficie du terrain

10581 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

Ouverture du chantier14/05/2024

Achèvement des travaux28/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVILLIERS

SIRET21900008000016

SIREN219000080

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DES ECOLES BAVILLIERS 90800

ParcellesAI 138

Superficie terrain10581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant981 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface publique avant981 m²

Surface publique créée177 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.