Permis de construire n° PC 09000821A0012 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000821A0012

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE

Adresse du terrain

ZI DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 172

Superficie du terrain

1597 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bavilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/02/2022

Ouverture du chantier07/06/2022

Achèvement des travaux16/03/2023

👤Demandeur

DénominationEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - THERCO ASSISTANCE CHAUFFAGE

SIRET38833955800032

SIREN388339558

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseZI DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

ParcellesZB 172

Superficie terrain1597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1279 m²

Surface locaux transformée194 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.