Permis de construire n° PC 09000821A0005 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000821A0005

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

OLIVEROM

Adresse du terrain

RUE DES BUCHETS BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

26/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 228

Superficie du terrain

4672 m²

Surface locaux créée

1175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/11/2021

Ouverture du chantier08/06/2022

Achèvement des travaux08/06/2023

👤Demandeur

DénominationOLIVEROM

SIRET50199988200027

SIREN501999882

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DES BUCHETS BAVILLIERS 90800

ParcellesZB 228

Superficie terrain4672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant434 m²

Surface locaux créée1175 m²

Surface locaux démolie434 m²

Surface commerce avant191 m²

Surface commerce créée1175 m²

Surface commerce démolie191 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.