Permis de construire n° PC 09000821A0004 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000821A0004

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

61 GRANDE RUE FRANCOIS MITTER BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

13/08/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 541

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/08/2021

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse61 GRANDE RUE FRANCOIS MITTER BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 541

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.