Permis de construire n° PC 09000820A0002 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000820A0002

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

SAMKO

Adresse du terrain

1 B RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

09/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 155

Superficie du terrain

3648 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

DénominationSAMKO

SIRET81040863300024

SIREN810408633

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse1 B RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

ParcellesZB 155

Superficie terrain3648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1339 m²

Surface locaux transformée361 m²

Surface commerce avant218 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.