Permis de construire
N° PC 09000820A0002
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
SAMKO
Adresse du terrain
1 B RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
09/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 155
Superficie du terrain
3648 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

DénominationSAMKO
SIRET81040863300024
SIREN810408633
Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse1 B RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800
ParcellesZB 155
Superficie terrain3648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1339 m²
Surface locaux transformée361 m²
Surface commerce avant218 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.