Permis de construire n° PC 09000820A0001 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000820A0001

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVILLIERS

Adresse du terrain

1 PLACE JEAN MOULIN BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

24/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 71

Superficie du terrain

5308 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVILLIERS

SIRET21900008000016

SIREN219000080

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse1 PLACE JEAN MOULIN BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 71

Superficie terrain5308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux transformée153 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.