Permis de construire n° PC 09000819A0011 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000819A0011

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

MCG

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

05/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 141

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/05/2020

Ouverture du chantier02/11/2020

Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationMCG

SIRET45051386600019

SIREN450513866

Code postal70400

LocalitéFRAHIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DES ECOLES BAVILLIERS 90800

ParcellesAI 141

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant481 m²

Surface locaux transformée311 m²

Surface agricole avant481 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.