Permis de construire n° PC 09000819A0010 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000819A0010

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

07/01/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 229

Superficie du terrain

1854 m²

Surface locaux créée

506 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

ParcellesZB 229

Superficie terrain1854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée506 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.