Permis de construire n° PC 09000819A0008 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000819A0008

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

AEC

Adresse du terrain

43 GRANDE RUE FFRANCOIS MITTE BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 92

Superficie du terrain

1486 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationAEC

SIRET83856613100010

SIREN838566131

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse43 GRANDE RUE FFRANCOIS MITTE BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 92

Superficie terrain1486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée266 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.