Permis de construire n° PC 09000818A0002 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000818A0002

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAVILLIERS

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION LE VILLAGE BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 255

Superficie du terrain

4910 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/09/2018

Ouverture du chantier06/09/2018

Achèvement des travaux10/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAVILLIERS

SIRET21900008000016

SIREN219000080

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

AdresseRUE DE LA LIBERATION LE VILLAGE BAVILLIERS 90800

ParcellesAK 255

Superficie terrain4910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.