Permis de construire n° PC 09000817A0003 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000817A0003

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

BATICENTRAL FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

1 RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

03/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 155

Superficie du terrain

6997 m²

Surface locaux créée

687 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/10/2017

Ouverture du chantier03/01/2018

Achèvement des travaux10/07/2018

👤Demandeur

DénominationBATICENTRAL FRANCHE COMTE

SIRET79086954900028

SIREN790869549

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse1 RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

ParcellesZB 155

Superficie terrain6997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²

Surface locaux créée687 m²

Surface commerce avant218 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.