Permis de construire
N° PC 09000816A0013
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
SARL INITIATIVE
Adresse du terrain
1 RUE DE L INITIATIVE BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 352 · ZA 349 · ZA 339
Superficie du terrain
4549 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationSARL INITIATIVE
SIRET44921607600017
SIREN449216076
Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse1 RUE DE L INITIATIVE BAVILLIERS 90800
ParcellesZA 352 · ZA 349 · ZA 339
Superficie terrain4549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1519 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux transformée612 m²
Surface commerce avant822 m²
Surface commerce créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.