Permis de construire n° PC 09000816A0013 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000816A0013

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

SARL INITIATIVE

Adresse du terrain

1 RUE DE L INITIATIVE BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 352 · ZA 349 · ZA 339

Superficie du terrain

4549 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationSARL INITIATIVE

SIRET44921607600017

SIREN449216076

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse1 RUE DE L INITIATIVE BAVILLIERS 90800

ParcellesZA 352 · ZA 349 · ZA 339

Superficie terrain4549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1519 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface locaux transformée612 m²

Surface commerce avant822 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.