Permis de construire n° PC 09000816A0011 à Bavilliers

Permis de construire

N° PC 09000816A0011

Ville de Bavilliers · 90850

Bénéficiaire

SAMKO

Adresse du terrain

1 RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 155 · ZC 185 · ZC 248

Superficie du terrain

6997 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier30/09/2016

Achèvement des travaux25/11/2016

👤Demandeur

DénominationSAMKO

SIRET81040863300016

SIREN810408633

Code postal68270

LocalitéWITTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBavilliers (90008)

Code postal90850

Adresse1 RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800

ParcellesZB 155 · ZC 185 · ZC 248

Superficie terrain6997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²

Surface locaux transformée308 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.