Permis de construire
N° PC 09000816A0001
Ville de Bavilliers · 90850
Bénéficiaire
CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS
Adresse du terrain
16 RUE ALFRED ENGEL CHATEAU DU CHENOIS BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 36 · AI 37 · AI 38
Superficie du terrain
96199 m²
Surface locaux créée
26775 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/05/2016
Ouverture du chantier12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS
SIRET26900003000024
SIREN269000030
Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBavilliers (90008)
Code postal90850
Adresse16 RUE ALFRED ENGEL CHATEAU DU CHENOIS BAVILLIERS 90800
ParcellesAI 36 · AI 37 · AI 38
Superficie terrain96199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11608 m²
Surface locaux créée26775 m²
Surface locaux démolie9156 m²
Surface commerce créée57 m²
Surface publique avant11608 m²
Surface publique créée26718 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.